Atelier de validation des Termes de Référence de l’étude de préfiguration du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo
Rabat, le 12 mars 2018
1. Contexte et justification
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains ont décidé de créer le 16 novembre 2016 à
Marrakech, en marge de la COP22 à l’initiative de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc,trois commissions pour concilier la lutte contre les changements climatiques et le développement économique pour une émergence de l’Afrique. Cette orientation a été entérinée par une décision adoptée lors de la 28e session des Chefs d’Etat de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2017 à Addis Abeba.
Les trois commissions climat de l’Union Africaine sont :
• la Commission sahel, présidée par le Niger,
• la Commission du Bassin du Congo, présidée par le Congo,
• la Commission Etats insulaires, présidée par les Seychelles.
Pour les Chefs d’Etat, les trois commissions visent la mise en œuvre des outils politiques principaux suivants :
• l’Accord de Paris
• la Déclaration de Marrakech
• l’Agenda 2030 des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable
• l’Agenda 2063 de l’Union Africaine
• la Proclamation de Marrakech.
La mission de chaque Commission est d’assurer la coordination et le suivi de toutes les actions et initiatives concourant à la lutte contre les changements climatiques et le développement économique des Etats membres de chaque commission, à travers l’élaboration des plans d’investissement climat.
En marge de la COP22, à Marrakech, le Président de la République du Congo proposait la création d’un fonds bleu pour le Bassin du Congo.
Le Fonds a pour objectifs de mobiliser les ressources nécessaires, auprès des Etats, des contributeurs et investisseurs, en vue du financement de la mise en œuvre des programmes et projets concourant au développement durable et à la promotion de l’économie bleue dans son champ d’intervention.
La République du Congo a organisé à Oyo dans le Nord du Congo, en mars 2017, une Conférence Ministérielle de lancement du Fonds Bleu, couronnée par la signature d’un Mémorandum d’entente pour la création dudit fonds.
Le Mémorandum d’entente portant création du Fonds Bleu a été signé le 09 mars 2017 par les Etats suivants : Angola, Burundi, Congo, Cameroun, Gabon, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Royaume du Maroc, Tchad.
En octobre 2017, Brazzaville a accueilli la Conférence des Ministres de l’Environnement et des Finances de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur l’accélération de l’opérationnalisation de la Commission climat du Bassin du Congo et du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo et l’adoption de la Position Commune de la CEEAC et la CAE face à la COP23.
La conférence d’octobre 2017 de Brazzaville a débouché sur l’adoption de plusieurs outils ’opérationnalisation de ces deux instruments, la commission climat du bassin du Congo et le fonds bleu pour le bassin du Congo, et d’une déclaration Ministérielle, assortie d’une feuille de route dont le suivi de la mise en œuvre relève de la responsabilité des membres du Comité régional ad ‘hoc, composé des points locaux F2BC des pays membres et des délégués sous régionaux de la société civile du Bassin du Congo, sous la supervision de la conférence ministérielle.
L’une des recommandations de la déclaration de Brazzaville était l’appel fait au Royaume du Maroc, à travers le 4C (Centre de Compétences en Changement Climatique ) pour qu’il apporte son appui nécessaire pour la mise en œuvre du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, notamment rechercher des financements nécessaires à la réalisation de l’étude de préfiguration du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo.
Pour y parvenir, le 4C a préparé les termes de référence devant guider la réalisation de cette étude.
C’est pourquoi, avant le lancement de cette étude, il est indispensable que les membres du Comité régional ad ‘hoc les examine avant de les valider.
2. OBJECTIFS
L’objectif général de l’atelier de Rabat est de procéder à la validation technique des termes de référence de l’étude de préfiguration du F2BC. Spécifiquement, l’atelier de Rabat vise les objectifs suivants :
- Obtenir l’appropriation par les points focaux F2BC, des termes de référence de l’étude
de préfiguration du F2BC de la Commission climat du Bassin du Congo; - Obtenir la validation technique desdits termes de référence par les participants.
3. RÉSULTATS ATTENDUS
L’atelier de Rabat va déboucher sur les deux principaux résultats suivants :
- Les points focaux du F2BC se sont appropriés les termes de référence de l’étude de préfiguration du F2BC pour leur permettre de participer à terme au processus de validation technique des livrables de ladite étude;
- Les termes de référence de l’étude de préfiguration du F2BC de la Commission climat du Bassin du Congo sont adoptés.
4. METHODE
Le processus de validation technique des termes de référence de l’étude de préfiguration du F2BC suivra la démarche suivante :
- Mettre à disposition des participants, la version des termes de référence élaborés par le 4C pour permettre à ces derniers de formuler des suggestions et recommandations en vue de les enrichir, conformément à la lettre et à l’esprit des principaux documents du F2BC, à savoir la Déclaration de Marrakech, le Mémorandum d’Entente d’Oyo et la Déclaration de Brazzaville ainsi que les communiqués finaux des réunions de Brazzaville et de Bonn ;
- Créer un espace de discussion pendant l’atelier de Rabat après une présentation power point sur les grandes lignes des termes de référence dont il s’agit ;
- Obtenir à travers la validation technique, un consensus autour du document.
5. PARTICIPANTS
Vont participer à cet atelier:
- Les points focaux F2BC désignés par les pays membres;
- Les délégués sous-régionaux des organisations de la société civile ;
- Le délégué de la Fondation Brazzaville.