Décret Relatif aux Attributions du Ministre du Tourisme et de l’Environnement 2017
Fonds touristique 1978
Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme
Décret Reglementation hebergements 1984
Arrêté conditions exploitation établissement touristique 1984
Arrêté Agrément Etablissements hébergement 1984
Arrêté agrément agences voyage 1985
Décret Règlementation établissements hébergement 1984