Circulaire N°1674/MEDDBC-CAB. concernant l’Interdiction de circulation des véhicules polluants

LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Interdiction de circulation des véhicules polluants
Texte de référence: Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

La circulation des véhicules automobiles de seconde main sur toute l’étendue du territoire national, est de plus en plus exponentielle.

Les gaz d’échappement de ces véhicules sont un cocktail de polluants dangereux qui détruit la qualité de l’air, et causent de graves problèmes respiratoires et une résistance moindre aux
infections respiratoires.
C’est pourquoi, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ralentir le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air, je vous demande de faire observer la loi, en interdisant par vos services compétents :

–  L’utilisation des véhicules et tout autre engin qui émettent des fumées et des gaz toxiques susceptibles d’incommoder la population et nuire à la santé et à l’environnement,

– Sont soumis aux contrôles périodiques obligatoires de l’Administration, les moteurs de véhicules automobiles, les appareils et équipements des installations à combustion fixes ou mobiles.

 

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

 

Télécharger la circulaire en pdf en cliquant ici 

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