Circulaire N°1673/MEDDBC-CAB. concernant l’Interdiction de nuisances sonores

LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Interdiction de nuisances sonores
Texte de référence : Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des congolais. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de
santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, etc.).
Ces dernières années, cette préoccupation particulière de la population s’est traduite par une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses telles les veillées mortuaires, cultes, manifestations, etc., que pour arbitrer les conflits de voisinage liés au bruit.

C’est pourquoi, je vous demande de faire observer la loi, en interdisant par vos services compétents :

–  le bruit causant une gêne pour le voisinage ou nuisible à la santé de l’homme;

– les bruits excessifs qui proviennent de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion ou de télévision, haut-parleurs, instruments de musique, tirs d’artifice, pétards, armes à feu, travaux industriels, commerciaux ou ménagers {sauf autorisation de l’autorité compétente);

–  les bruits provenant d’appareils avertisseurs à sons rauques et stridents de véhicules automobiles, de moteurs de véhicules dépourvus d’un dispositif silencieux efficace, des sifflets, sirènes (sauf ceux des ambulances, des véhicules de pompiers et véhicules de police en cas de nécessité) et appareils bruyants, des tapages nocturnes.

–  les parades et musiques foraines (sauf autorisation expresse de l’autorité compétente).

 

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

 

Télécharger la circulaire en pdf en cliquant ici 

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