Circulaire N°1672/MEDDBC-CAB. concernant l’Assainissement urbain

LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Assainissement urbain
Texte de référence: Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

J’ai été amenée à constater que les caniveaux, collecteurs, égouts et autres ouvrages qui bordent les artères de nos agglomérations sont, soit totalement bouchés par des déchets de toutes sortes (plastiques, ordures ménagères etc.), soit dans un état d’insalubrité chronique.
Cette situation est source de pollution de l’environnement et de maladies endémiques et contagieuses au sein des populations.
C’est pourquoi, afin de rendre notre environnement sain, je vous demande de :

–  faire établir par vos services compétents, des plans de gestion des déchets approuvés par le ministre chargé de l’environnement;

–  interdire à quiconque de déposer ou d’abandonner des déchets dans des conditions favorisant le développement des vecteurs de maladies ou susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux biens, ou de développer des odeurs ou autres nuisances incommodantes.

Les collectivités locales ont l’obligation d’assurer l’élimination des déchets urbains.

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

 

Télécharger la circulaire en pdf en cliquant ici 

Partagez sur :